Recrutement d’un cabinet d’audit comptable et d’un cabinet de conseil fiscal

1. Contexte et Justification

Le Conseil Norvégien pour les Réfugiés (NRC) est une organisation humanitaire non gouvernementale qui opère dans près de 40 pays dans le monde, fournissant une aide vitale aux populations affectées par le déplacement forcé. Installé au Niger depuis 2019, NRC focalise ses efforts pour fournir une aide humanitaire aux populations ébranlées par les crises dans les régions de Tillabéry, Maradi et Tahoua. La représentation NRC au Niger est devenue un bureau pays à partir de juin 2023.Il dispose de Bureaux dans ces différentes régions et d’une Coordination Nationale à Niamey.

D’une manière générale, les activités de NRC au Niger consistent à fournir une assistance humanitaire aux refugiées et personnes déplacées en matière d’aide à la reconstruction d’abris, d’éducation d’urgence, d’eau, d’hygiène, d’assainissement, et de sécurité alimentaire ainsi que d’information, de conseil et d’assistance juridique pour restaurer leurs droits aux logements, terre et propriété et à l’identité légale.

Le financial hanbdook dans son point 7.1 cite « Tous les comptes et activités de NRC sont soumis à un audit, sans exception. Chaque bureau pays (CO) est soumis à un audit externe complet à la fin de chaque exercice. Le système d’information financière et les états financiers de l’ensemble de l’organisation sont également vérifiés depuis Oslo à la fin de chaque exercice. L’auditeur du CO doit procéder à l’audit annuel conformément aux normes internationales d’audit (ISA) et à la convention d’audit standard de NRC. En outre, l’auditeur du CO est tenu de suivre toutes les instructions de l’auditeur principal à Oslo, le cas échéant »

Au fil des ans, on assiste également à une évolution législative de la fiscalité applicable aux organismes à but non lucratif opérant au Niger dont la dernière en date la certification de nos comptes par un cabinet d’expert comptable national inscrit au tableau des experts et le dépôt d’un bilan financier répondant au système OHADA.

Au vu de tout ce qui précède, il est impératif que le bureau NRC Niger sollicite les services d’un cabinet d’audit annuel et de projets, certification des comptes et conseil fiscal.

2 Objectifs

Dans le but d’assurer la conformité de ses opérations vis-à-vis des exigences internes mais également au vu de la réglementation fiscale en vigueur au Niger, NRC lance un Appel à Manifestation d’intérêt du recrutement d’un Cabinet d’audit annuel et de projets, certification des comptes et conseil fiscal.

3 Consistance des Services

Les Services d’audit annuel et de projets déclinent comme suit :

• Contrôler que les opérations pays de NRC respectent les lois et réglementations nationales ;
• Évaluer et commenter les contrôles financiers internes ;
• Réaliser des contrôles de substance des transactions, des avantages du personnel, etc. ;
• Contrôler les systèmes financiers et comptables ;
• Confirmer les charges du CO pour chaque projet pour l’exercice, et de manière plus approfondie s’il s’agit de projets pour lesquels le rapport d’audit de projet final est produit à Oslo (généralement NMFA, Norad, Sida et Telethon) ;
• Confirmer les produits, s’ils sont reçus par le CO, pour chaque projet pour l’exercice ;
• Confirmer le bilan au 31 décembre de chaque année ;
• Émettre une lettre à la direction.

Les services de certification des comptes se déclinent comme suit :

• Revue et vérification du bilan financier conformément au système OHADA ;
• Production du rapport de certification ;
• Certification des comptes.

Les services de conseil fiscal se déclinent comme suit :

• Dès le début de chaque nouvelle année fiscale, procéder à une analyse approfondie des dispositions/exigences de la nouvelle Loi des Finances, identifier les innovations fiscales qui en découlent et de nature à impacter l’organisation et proposer, en cas de besoin, des mesures d’ajustement du système de contrôle interne pour garantir la conformité de l’organisation à la réglementation fiscale en vigueur ;
• Assister l’organisation dans l’évaluation de sa conformité vis-à-vis des impôts et taxes à payer au service des impôts au cours de l’année ;
• en la requête de NRC, procéder à une revue de certaines opérations de l’organisation et éventuellement de certains contrats avant leur signature aux fins de déterminer leur incidence fiscale potentielle et fournir des avis motivés pour garantir la conformité fiscale ;
• Fournir une assistance à l’organisation à l’occasion des procédures de contrôles fiscaux, des procédures de contentieux fiscaux et des procédures de recouvrement des impôts, droits et taxes ;
• formation.

4 Participation

La participation au présent appel à manifestation d’intérêt est ouverte aux Cabinets inscrits au Tableau de l’Ordre National des Experts comptable du Niger.

5 Critères d’évaluation

• Critères éliminatoires
• Absence de présentation d’une attestation d’inscription au tableau de l’Ordre National des Experts comptables du Niger en cours de validité;
• Absence ou non-conformité du dossier administratif après expiration du délai de grâce (48 heures) ;
• Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
• Présence d’informations financières dans l’offre technique.
• Critères essentiels

Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront sur les aspects suivants :

• Présentation générale de l’offre ;
• Méthodologie d’exécution des prestations ;
• Qualification et compétences du personnel clé pour la mission ;
• Expériences du Cabinet dans l’exécution des missions similaires avec un accent particulier sur l’accompagnement fiscal des organisations à but non lucratif
• Références professionnelles du Cabinet pour les missions similaires

6 Remises des offres

Sous peine de rejet, les offres des soumissionnaires devront être soumises sous pli fermé et comprenant dans des enveloppes séparées et fermées les éléments ci-après :

• Un dossier administratif constitué des pièces suivantes :
  • Attestation d’inscription au tableau de l’Ordre National des Experts Comptables du Niger en cours de validité
• Un Registre de Commerce et du Crédit Mobilier
• Un Numéro d’Identification Fiscal
• Une Attestation de Régularité fiscale et en cours de validité (datant de moins de trois mois à compter de la date limite de soumission de l’offre)
• Une Attestation de Non Faillite
• Une Attestation de Domiciliation Bancaire

En cas d’absence d’une des pièces susmentionnées, une relance de complétude du dossier sera adressée au soumissionnaire concerné avec un délai de grâce de 48 heures pour compléter son dossier administratif et fiscal. Passé ce délai, le soumissionnaire n’ayant pas régularisé son dossier verra son offre rejetée.

• Une Offre Technique à soumettre dans une enveloppe séparée et fermée
• Une Offre Financière à soumettre dans une enveloppe séparée et fermée