Consultance sur les normes légales des organisations et des activités des DDH en RCA

Consultance sur les normes légales des organisations et des activités des DDH en RCA

Consultance comprenant 2 missions à Bangui, République centrafricaine (RCA) (janvier et avril 2025)

Date limite de dépôt des candidatures : le 11 novembre 2024 à 23h59

Entretiens : les 21-22 novembre 2024

Démarrage : le 29 novembre 2024

Justification

Dans le cadre d’un projet financé par l’Union européenne et mené en consortium avec Avocats sans frontières Belgique et URU, l’IFJD mène une activité d’appui à la mise aux normes légales des organisations et des activités des DDH en RCA. En effet, les DDH peuvent se trouver fragilisés, voire exposés à des risques en raison du non-respect, souvent par méconnaissance, de la législation nationale régissant leurs structures et leur fonctionnement. Outre la réduction de ce risque légal, cette activité permet également le renforcement des organisations et est donc susceptible de les aider à développer leurs activités et leur efficacité, y compris en permettant leur éligibilité à certains financements.

Cette activité comprend la préparation et la facilitation d’un atelier de formation destiné à 30 DDH centrafricains portant sur le cadre légal régissant leur statut et leur fonctionnement ainsi que l’accompagnement de 3 organisations de défense des droits humains (ODDH) dans le but de renforcer leur structuration interne. Dans ce cadre, la consultance inclut deux missions à Bangui :

• 1ère mission :
  • Un atelier de 3 jours, du 22 au 24 janvier 2025
  • 4 journées et demie d’évaluation destinées aux ODDH sélectionnées pour le suivi (Pour chaque ODDH : 1 journée d’évaluation des besoins et 1 demi-journée de présentations des recommandations), du 27 au 31 janvier 2025
• 2nde mission :
  • Un atelier de 3 jours consacré au suivi des ODDH sélectionnées, du 23 au 25 avril 2025

L’Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie

Créé en 2013, l’IFJD – Institut Louis Joinet est une ONG, dont l’objet est d’analyser, renforcer et mettre en œuvre les mécanismes liés aux processus de transition, vérité, justice et réconciliation. Il déploie ses activités en France et dans le monde. Il se distingue par l’expertise académique de ses membres, mise au service de ses engagements et de la qualité de ses activités pédagogiques, scientifiques et opérationnelles.

Pour soutenir la lutte contre l’impunité des violations graves des droits humains, ainsi que pour favoriser, notamment à la suite d’une dictature, d’un conflit armé ou d’une crise politique aigüe, mais aussi dans le cadre du renforcement démocratique d’un Etat, l’émergence d’une société pacifiée et réconciliée, l’Institut est organisé autour de trois pôles d’activités complémentaires : la réflexion, la formation et l’action opérationnelle, dans le cadre d’une politique de recherche-action.

L’IFJD dispose d’une expérience solide en République Centrafricaine où il intervient depuis novembre 2015, avec une présence renforcée depuis 2017 et un bureau créé à Bangui en 2019. De par son expertise et son expérience sur le terrain, l’IFJD est implanté dans le secteur de la Justice, dont il connaît les enjeux, les défis et les acteurs. Il intervient par la mise en œuvre de plusieurs projets dont les activités sont orientées autour de quatre grandes thématiques :

• L’assistance directe et indirecte aux victimes de violences sexuelles et basées sur le genre par la prise en charge des victimes et par la formation des professionnels de la chaîne pénale d’aujourd’hui et de demain, la diffusion du droit et le soutien à la recherche
• L’assistance indirecte aux populations autochtones
• L’appui aux DDH
• L’appui à la Justice transitionnelle

Objectif et méthodologie

La consultance porte sur :

• La rédaction d’un rapport initial sur le cadre légal régissant le statut et le fonctionnement des DDH en RCA et avec une attention particulière sur les obligations légales relatives aux principaux axes de fonctionnement de leurs organisations (enregistrement, agrément, rapportage, obligations sociales et fiscales, gestion financière) ;
  • La préparation et l’animation d’un atelier de 3 jours pour 30 DDH permettant leur pleine information sur le cadre légal régissant leur statut et leur fonctionnement ;
  • La programmation et l’animation d’un accompagnement de 3 ODDH sélectionnéesafin de renforcer leur structuration interne à travers :
    • L’établissement pour chacune d’un diagnostic accompagné de recommandations,
    • Un atelier de suivi de 3 jours.

Livrables

Avant la mission 1

1. Un rapport initial présentant le cadre légal régissant les structures et le fonctionnement des organisations et des activités des DDH en RCA, avec une attention particulière sur les obligations légales relatives aux principaux axes de fonctionnement des organisations (enregistrement, agrément, rapportage, obligations sociales et fiscales, gestion financière). Ce rapport respectera les normes académiques et éditoriales demandées par l’IFJD ;
2. Un agenda détaillé pour les 3 jours de l’atelier de formation de 30 DDH, présentant la méthodologie et les travaux participatifs prévus ;
3. Les supports de l’atelier de formation de 30 DDH (présentation PPT selon les normes éditoriales demandées par l’IFJD) ;
4. Une grille de diagnostic permettant d’évaluer les besoins des 3 ODDH sélectionnées en matière de renforcement de leur structuration interne et de formuler les recommandations adaptées à chacune.

Après la mission 1

1. Rapport de mission.
2. Rapport de formation.
3. Pour chaque ODDH accompagnée, un rapport présentant les résultats du diagnostic et les recommandations formulées.

Avant la mission 2

1. Planning du suivi des 3 ODDH.
2. Outil d’évaluation de la mise en œuvre des recommandations.

Après la mission 2

1. Rapport de mission.
2. Pour chaque ODDH accompagnée, un rapport présentant les avancées réalisées et les recommandations concernant les mesures restant à mettre en œuvre.

Calendrier indicatif

La consultance démarrera le 29 novembre 2024.

Le premier atelier démarrera le 22 janvier 2025, pour une durée de 3 jours.

L’établissement des diagnostics et des recommandations auprès des 3 ODDH se feront à la suite de l’atelier, entre le 27 et le 31 janvier.

Le second atelier démarrera le 23 avril 2025, pour une durée de 3 jours.

Propriété intellectuelle

Toute la documentation relative à la mission reste la propriété exclusive du commanditaire, en l’occurrence l’IFJD dans le cadre du projet financé par l’Union européenne.

Profil du ou de la consultant(e)

L’offre est ouverte aux consultant.e.s internationaux et centrafricains. Il est possible de candidater en équipe, 2 personnes au maximum participeront à l’atelier organisé à Bangui.

Pour mener à bien les tâches décrites dans ces termes de références, le ou la consultante intéressée doit présenter les qualifications suivantes :

• Très bonne connaissance et maîtrise du cadre légal centrafricain des organisations et des activités des DDH ;

• Expérience solide dans les audits organisationnels et/ou le management et l’administration des organisations ;

• Expérience solide de travail avec des partenaires nationaux de tailles diverses, notamment en Afrique subsaharienne ;

• Être disponible durant la réalisation du contrat et entièrement disponible durant la réalisation des deux missions à Bangui ;

• Expérience dans la réalisation d’au moins 2 consultances similaires ;

• Engagement fort en faveur du renforcement des capacités des DDH et de la société civile, avec la volonté d’adopter une approche participative et consultative ;

• Avoir une bonne connaissance de l’environnement politique, administratif et juridique de la République centrafricaine est essentiel.