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Introduction
UNDP-MDG-00834 RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR L’ETUDE ENDLINE DU PROJET LANDJA A MADAGASCAR
I. Contexte et justification
Madagascar fait face à un double défi en matière d’accès à la justice et de cohésion sociale. Avec seulement 42 Tribunaux de Première Instance pour 119 districts, de vastes zones rurales demeurent en marge du système judiciaire formel. Cette distance, à la fois géographique, économique et culturelle, alimente le recours aux mécanismes coutumiers de règlement des différends, notamment les Dina, profondément ancrés dans les traditions locales.
C’est dans ce contexte qu’en fin 2023, une nouvelle initiative visant l’amélioration de l’accès des populations à la justice a démarré et dénommé « Projet Rapprochement de la justice formelle et traditionnelle pour une meilleure cohésion sociale » (projet LANDJA : Lalàna Arindra amin’ny Dina, raha Jiaby Ara-drariny / Law Application Networked to Dina, Justice for All). En favorisant la complémentarité entre justice traditionnelle et justice formelle, il cherche à instaurer une justice de proximité, fondée sur la confiance, la transparence et le respect des droits fondamentaux. Il contribuera à rendre conforme à la législation, aux normes et standards en droits humains le processus d’élaboration et l’exécution des Dina tout en permettant à la majorité de la population des zones d’intervention, dont les femmes et les jeunes, un accès plus équitable aux systèmes de justice.
Ce projet est mis en œuvre conjointement par le PNUD, le Haut-Commissariat aux Droits Humains (HCDH) et MSIS Tatao, sous financement du Fonds des Nations Unies pour la consolidation de la paix (UNPBF) et sous le lead du ministère de la Justice. Il est structuré autour de trois (3) principaux résultats et sept (7) produits.
Résultat 1 : Les acteurs (OSCs, membres des Comités Exécutifs des Dina, autorités administratives et judiciaires) exercent leurs rôles en conformité avec la législation en vigueur, les normes et standards internationaux de l’État de droit et des droits humains
Résultat 2 : Le rapprochement des mécanismes de justice traditionnelle et formelle est effectif
Résultat 3 : La confiance des communautés à l’égard des Dina et du système de justice formel et les droits des justiciables dont les populations vulnérables sont renforcées grâce à l’opérationnalisation au niveau des collectivités d’un mécanisme de contrôle citoyen (CC) de ces systèmes de justice.
Il faut noter que les Dina sont des conventions collectives basées sur les traditions, adoptées au niveau des Fokontany, des communes et des régions, pratiqués dans toutes les localités de l’île avant même l’existence de la justice étatique. Ils sont régis par la loi n°2001-004 du 25 octobre 2001 portant réglementation générale des Dina en matière de sécurité publique. Ils sont reconnus comme « une façon de renouer avec l’efficacité de l’organisation traditionnelle de la vie en société » et servent à la fois de balises et de règles sociales, définies par les communautés elles-mêmes et qui contribuent à la prévention et à la résolution des conflits au niveau de celles-ci.
Depuis 2023, plusieurs activités ont été menées par les différents partenaires entrainant des progrès significatifs vers l’atteinte des résultats escomptés. Chaque résultat est mesuré par des indicateurs SMART déterminés dans le cadre de résultats du projet dont les données de base ont été renseigné au début du projet, à la suite d’une enquête de perception initiale qui a été faite à travers une méthodologie mixte (qualitative et quantitative).
Ce projet étant à terme, il s’avère nécessaire de disposer des données finales sur les indicateurs afin de mesurer les évolutions enregistrées par le projet. C’est dans cette perspective, une enquête finale de perception (étude endline) est sollicitée par le PNUD.
L’étude Endline consistera à déterminer les valeurs finales de chaque indicateur, après la mise en œuvre du projet, pour permettre une comparaison à leurs valeurs initiales en tenant compte de l’évolution du contexte et son impact sur les résultats.
Ainsi le PNUD envisage le recrutement d’un cabinet/bureau d’étude pour la réalisation de cette étude, objet des présents TDRs.
II. Etendue et description analytique des travaux proposés
Cette étude Endline déterminera de manière claire, le niveau final des indicateurs retenus dans le cadre de résultats du projet et d’analyser les progrès réalisés par le projet dans les zones cibles.
En rappel, l’étude Baseline réalisé a permis de déterminer à chaque indicateur, une valeur initiale. Ainsi, le cabinet d’étude va déterminer la situation finale de tous ces indicateurs permettant de mesurer chaque résultat du projet. La collecte des données va se faire à tous les niveaux des indicateurs du cadre de résultats selon méthodologie mixte (qualitative et quantitative). Ce qui permettra de faire non seulement la comparaison des valeurs suivant les résultats de l’enquête Baseline.
De ce fait, la réalisation de l’étude Endline se réalisera à partir des enquêtes sur le terrain auprès des cibles : les Comités Exécutifs des Dina (KMD), les justiciables, les groupes faiblement représentés, les populations vulnérables, les autorités administratives et judiciaires locales, les OSC partenaires, les Observateurs Nationaux/Régionaux des Droits Humains…
III. Objectifs de l’étude
3.1. Objectif global
L’objectif global de cette étude Endline est d’établir une situation finale détaillée en proposant des valeurs (qualitatives et quantitatives) finales pour les indicateurs des résultats, des produits et des activités.
Cela permettra d’apprécier qualitativement la contribution du projet dans l’amélioration de la cohésion sociale, du processus de prévention des conflits et de la consolidation de la paix.
3.2. Objectifs spécifiques
De manière spécifique il s’agit de :
Ø Collecter et analyser les données sur les différents indicateurs du projet afin de renseigner la situation finale des indicateurs dans le tableau des indicateurs (par sexe et par catégories d’âge) tout en expliquant/commentant les changements constatés sur les indicateurs
Ø Recueillir la perception des communautés sur la cohésion sociale dans la zone du projet, le rôle des KMD dans la gestion et prévention des conflits.
En termes de collecte de données, cette étude Endline vise à mesurer les changements survenus depuis le début du projet, en se concentrant sur les mêmes indicateurs que ceux mesurés lors de l’enquête Baseline. Elle vise surtout à favoriser une comparaison entre les données de Baseline et de l’Endline pour permettre d’identifier les changements qui ont eu lieu dans la population cible au fil du temps et les raisons de ces changements.
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BUREAU DU PNUD MADAGASCAR
EQUIPE ACHATS
