Juriste Référent·e : cadre administratif et juridique des missions

Au sein du Département Juridique Intersection de MSF, sous la responsabilité et la supervision de la Responsable de Pôle adjointe Cadre légal et administratif des missions, vous avez pour mission principale d’apporter conseil et support juridique aux équipes opérationnelles concernant le cadre administratif et juridique des missions terrains et projets de MSF France, en collaboration avec le juriste référent déjà en poste.

Vous assurez la coordination et la mise en cohérence du cadre juridique de l’ensemble des différents domaines d’activités du pôle, et participez à l’élaboration des politiques juridiques relatives à ces domaines, en vue de comprendre et gérer le risque sur les domaines du pôle, notamment :

• Enregistrement des structures et des personnes, et gouvernance des entités opérationnelles MSF,
• Négociations avec les autorités nationales: MOU, Accords et exemptions diverses (membre du projet SHIELD : Sustainable and Humanitarian Intervention through Exemption and Legal Derogation),
• Contrats terrains et gestion des relations commerciales,
• Support à la chaine d’approvisionnement,
• Suivi des obligations fiscales et administratives diverses, et gestion des divers contrôles,
• Gestion du risque financier et couverture assurancielle.

Le poste implique une étroite collaboration avec les autres juristes du Département Juridique Intersection (qu’ils soient en France ou dans d’autres sections), mais également les différents départements des sections MSF-France, ainsi que les équipes sur le terrain et les groupes de travail internationaux.

Ce poste est basé à Paris et implique des déplacements réguliers sur le terrain et occasionnellement au sein des différentes sections MSF.

Vos principales responsabilités :

Les priorités d’action, les sujets de fonds à traiter, les pays à suivre en particulier et la répartition du travail avec les autres juristes en charge du cadre administratif et juridique des missions se fait sur délégation, selon l’évaluation annuelle des besoins opérationnels de MSF-France, effectuée par le responsable de pôle. Dans le cadre de cette délégation, les activités principales sont :

Participer à la définition des politiques juridiques :

• Décliner la stratégie et participer avec sa hiérarchie à la définition des politiques juridiques en apportant les connaissances dans les domaines de son pôle,
• Veiller à la bonne application de la stratégie, des politiques et des objectifs définis.

Apporter conseil et support auprès des équipes de cellules, de terrain et au réseau de juristes:

• Conseiller et gérer les problèmes liés au cadre administratif et juridique des missions avec les responsables au siège et sur le terrain
• Veiller à l’application des procédures juridiques
• Gérer les contentieux en apportant des solutions appropriées
• Assurer la mise en place d’outils en appui des équipes des cellules et des projets : guides, modèles, guidelines, accords types, contrats, MOU, etc.
• Soutenir et conseiller les autres juristes sur son périmètre

Participer à des projets juridiques :

• Participer et être force de proposition dans la mise en œuvre de projets juridiques au sein du mouvement international MSF
• Mettre en place les outils de suivi et de reporting
• Encadrer les stagiaires, chargés d’études ou les juristes impliqués dans les dossiers dont il/elle a la responsabilité

Transférer ses compétences juridiques :

• Développement et mise à jour de contenu de formation liée au cadrez administratif et juridique des missions
• Animation des modules de formation des équipes opérationnelles (cellules et terrain)
• Mise en place, adaptation et diffusion de guides pratiques, notes juridiques et fiches sur tous sujets relevant de ses activités, dans le but d’autonomiser les équipes opérationnelles (section MSF et MSF International) sur la gestion des risques juridiques

Réaliser la veille juridique sur ses spécialités / sujets prioritaires :

Capitalisation, gestion de la veille juridique et rédaction de note de synthèse, mémo, guides sur les sujets prioritaires mis sous sa responsabilité spécifique.