Chargé des affaires juridiques – Juriste en droit immobilier

FAITES LA DIFFÉRENCE – REJOIGNEZ LA COMMISSION
EUROPÉENNE

Voulez-vous contribuer à façonner l’avenir de l’Union européenne ? Rendre la planète plus verte,
promouvoir une société plus juste ou soutenir les entreprises et l’innovation dans l’ensemble de l’UE ?
Alors venez travailler à la Commission européenne, où vous aurez l’opportunité de faire la différence !

Le personnel de la Commission vient d’horizons très divers et s’emploie à faire de l’Europe – et du
monde entier – un endroit où il fait bon vivre. Les membres du personnel viennent des 27 États
membres de l’Union européenne. Les différentes nationalités, origines, langues et cultures font de la
Commission un lieu de travail dynamique et inclusif.

NOUS OFFRONS DES EMPLOIS DE QUALITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ATTRACTIVES :

• Des emplois intéressants et stimulants, offrant de nombreuses possibilités de formation et

d’acquisition de nouvelles aptitudes et compétences tout au long de votre carrière ;
• Des opportunités de travailler dans plusieurs domaines d’activités durant votre carrière ;
• Des conditions de travail flexibles, y compris la possibilité de télétravail – nous nous soucions de

votre équilibre entre vie professionnelle et vie privée ;

• Un package financier compétitif, comprenant des régimes attractifs en matière de retraite et de

couverture en cas de maladie et d’accident ;

• Un lieu de travail multilingue et multiculturel où l’évolution personnelle et professionnelle est

fortement encouragée ;

• Des écoles multilingues pour vos enfants.

Nous recrutons dans un large éventail de domaines et promouvons activement la diversité et
l’inclusion :

Nous ne recrutons pas seulement des politologues et des juristes, nous recherchons également tous types
de profils, y compris des scientifiques, des linguistes, des experts en informatique, des analystes de
données et des économistes, ainsi que des chauffeurs et des ingénieurs.

Nous sommes attachés à l’égalité des chances et à la promotion d’un environnement de travail riche,
diversifié et inclusif. Nous souhaitons que notre personnel soit représentatif de la société européenne et
incitons tous les candidats qualifiés à présenter leur candidature. Nous cherchons activement à créer un
lieu de travail où chaque membre du personnel se sent apprécié et respecté, peut donner le meilleur de
lui-même et développer pleinement son potentiel.

Afin de promouvoir la diversité et d’établir une réserve de candidats géographiquement équilibrée, nous
encourageons vivement les candidats des États membres qui sont actuellement sous-représentés au sein
du personnel de la Commission européenne à postuler. Ces États membres sont actuellement l’Autriche,
la Lettonie, la Tchéquie, le Danemark, les Pays-Bas, l’Estonie, la Finlande, l’Allemagne, l’Irlande, le
Luxembourg, Malte, la Pologne, la Slovaquie et la Suède1. Le recrutement restera toutefois strictement
fondé sur les mérites de tous les candidats et aucun poste ne sera réservé aux ressortissants d’un État
membre donné.

Pour de plus amples informations ec.europa.eu/work-with-us

PERSONNEL RECRUTÉ SOUS CONTRAT

Outre les fonctionnaires permanents, la Commission européenne propose des postes non permanents. Il
existe deux catégories de personnel non permanent :

• Les agents temporaires sont recrutés pour pourvoir des postes vacants pendant un laps de

temps déterminé ou pour exécuter des tâches hautement spécialisées.

• Les agents contractuels peuvent fournir une capacité supplémentaire dans des domaines
spécialisés où le nombre de fonctionnaires disponibles est insuffisant ou pour effectuer un certain

1 Veuillez noter que la liste des États membres sous-représentés pourrait faire l’objet de modifications futures en fonction de
l’évolution potentielle de nos statistiques au fil du temps.

(Référence : Appel à manifestation d’intérêt EC/2026/OIB/520582)

nombre de tâches administratives ou manuelles. Ils sont généralement recrutés sous contrat à
durée déterminée (maximum 6 ans dans les institutions de l’UE), mais, dans certains cas, ils
peuvent se voir proposer des contrats à durée indéterminée (dans les offices, les agences, les
délégations ou les représentations).

Pour plus d’informations sur les différentes catégories de personnel.

(Référence : Appel à manifestation d’intérêt EC/2026/OIB/520582)

Chargé des affaires juridiques
– Juriste en droit immobilier –

Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles
Commission européenne

Titre du poste : Chargé des affaires juridiques – Juriste en droit immobilier
Domaine : BÂTIMENTS et FOURNITURES (y compris logistique)
Où : Unité OIB.RE.1 – « Mise en œuvre de la politique immobilière », Bruxelles
Groupe de fonctions : GF IV
Type de contrat : 3bis
Date ultime pour manifester votre intérêt : 24.07.2026 – 12h00 (midi, heure de Bruxelles)

NOUS SOMMES
L’Office pour les Infrastructures et la Logistique de Bruxelles (OIB) a pour mission l’exécution de toutes les activités
liées à l’hébergement du personnel, à la gestion des infrastructures sociales et à la logistique de la Commission à
Bruxelles ainsi que des infrastructures sociales sur le site d’Ispra.
Au sein du Département OIB.RE, responsable de la gestion des biens immobiliers, l’unité OIB.RE.1 “Mise en œuvre de la
politique immobilière, gestion du parc et des projets immobiliers”, compte environ 60 personnes et a trois
missions principales :

•

•

•

Le secteur RE.1.001 gère l’allocation des surfaces aux différents services, la création des plans
d’aménagement et l’accompagnement des services dans le changement ;
Le secteur RE.1.002 gère des projets de construction, d’aménagement et de rénovation des immeubles. Il
s’agit de projets moyens jusqu’aux projets de plus de 200 Mio € ;
Le secteur RE.1.003 gère les actifs immobiliers en combinaison avec la prospection immobilière tout en
fournissant un soutien juridique complet. Le secteur se compose d’une équipe de 12 personnes.

Ce poste vacant concerne principalement ce troisième secteur « Prospection immobilière et soutien juridique ». Le
secteur identifie, négocie et gère les opportunités immobilières qui répondent aux objectifs stratégiques de la
Commission, tout en garantissant le respect du règlement financier et de toutes les règles et procédures relatives aux
marchés publics dans ce domaine.

NOUS PROPOSONS
Nous proposons un poste de Juriste (FGIV) pour rejoindre le secteur RE.1.003, chargé de la politique immobilière et
prospection, de la négociation et de la gestion des contrats immobiliers de la Commission européenne.
Le/la candidat(e) sélectionné(e) apportera une expertise juridique complète pour sécuriser les engagements
immobiliers de la Commission, avec un focus particulier sur la négociation et la rédaction de clauses juridiques, la
conduite de procédures de marchés publics immobiliers et l’assurance de la conformité avec le Règlement Financier de
l’UE.

Le profil recherché apportera une plus-value immédiate à l’équipe sur les responsabilités suivantes :

• Négociation et rédaction de clauses juridiques dans les conventions d’acquisition, usufruit, emphytéose

et baux immobiliers.

(Référence : Appel à manifestation d’intérêt EC/2026/OIB/520582)

• Préparation et suivi de la procédure de passation de marché immobilier (procédure négociée),
incluant la rédaction complète des documents de marché (cahier des charges, invitation à soumissionner,
critères d’attribution et d’exclusion) conformes au Règlement Financier de l’UE.

• Production d’avis juridiques et assurer le respect du Règlement Financier et des règles de marchés publics.
• Préparation des consultations interservices (CIS) et des dossiers à validation de l’autorité budgétaire

(Parlement Européen et Conseil de l’UE)

• Rédaction de briefings et préparation de dossiers décisionnels.
• Due diligence juridique (servitudes, permis d’urbanisme, pollution des sols, conformité propriété)
• Coordination avec les services juridiques internes et externes
• Support juridique transversal pour l’unité RE1

NOUS RECHERCHONS
Le/La titulaire du poste travaillera régulièrement avec des parties prenantes internes et externes variées (propriétaires,
brokers, services juridiques, autorités locales, Parlement européen et Conseil de l’UE), dans un environnement où les
délais sont contraignants et les informations souvent sensibles.

Le profil du//de la candidat(e) devra répondre aux critères suivants :

1.

Obligatoire

• Master en droit ou équivalent
•

Expérience en droit (minimum 3 ans), acquise en tant qu’avocat ou juriste au sein d’une institution publique ou
européenne, un service marchés publics, chez un promoteur/développeur immobilier ou auprès d’un autre
acteur du domaine immobilier.

2.

Souhaité

• Connaissance du Règlement Financier de l’UE et des procédures de marchés publics (notamment procédures

négociées)
Expérience en négociation et/ou rédaction de contrats immobiliers (baux, conventions
d’usufruit, emphytéose) et connaissance du droit immobilier belge
Expérience dans la préparation de dossiers pour instances décisionnelles (Consultation Inter-service,
Interaction avec le Parlement Européen ou le Conseil de l’UE)
Excellente capacité de rédaction contractuelle et d’analyse de risques juridiques

•

•

•

3.

Qualités requises pour la position (évaluées lors de l’entretien)

• Capacité à travailler sous pression et respecter des délais serrés ; souci du détail et de la précision
•
Excellentes compétences en communication et en négociation
• Aptitude à travailler dans un environnement institutionnel complexe
•
• Capacité de travailler d’une manière proactive et autonome, esprit d’équipe

Esprit d’initiative et capacité à résoudre des problèmes

4.

•

Langues
La connaissance du français et / ou de l’anglais constitue un avantage.

(Référence : Appel à manifestation d’intérêt EC/2026/OIB/520582)

COMMENT MANIFESTER VOTRE INTÉRÊT ?
Afin de garantir l’égalité d’accès à tous, la Commission recrute à partir d’une base de données permanente
de candidatures spontanées. Le présent appel à manifestation d’intérêt vise à aider les recruteurs à
identifier les candidats potentiellement intéressés dans cette base de données.

En pratique, pour manifester votre intérêt, veuillez suivre les deux étapes suivantes :

1. Si vous n’êtes pas encore inscrit dans la base de données ouverte en permanence d’EPSO, veuillez
le faire à l’adresse suivante : CAST Permanent. Veuillez sélectionner parmi les procédures de
sélection de l’agent contractuel le profil permanent CAST qui correspond le mieux à votre formation
et à votre expérience.

2. Vous devez envoyer vos documents en un seul format pdf dans l’ordre suivant :

2. Formulaire de candidature dûment complété.

1. Votre CV
Veuillez envoyer ces documents avant la date de clôture de la publication à l’adresse suivante :
OIB-VACANCIES@ec.europa.eu en indiquant la référence de l’appel à manifestation d’intérêt
EC/2026/OIB/520582 en objet.

Aucune candidature ne sera acceptée après la date de clôture de la publication.

(Référence : Appel à manifestation d’intérêt EC/2026/OIB/520582)

ANNEXE

1. Sélection

 Suis-je éligible pour postuler ?

Vous devez remplir les critères d’éligibilité suivants lors de la validation de votre candidature :

Nos règles prévoient que vous ne pouvez être recruté(e) en tant qu’agent contractuel auprès de la
Commission européenne que si vous répondez aux critères suivants :

Critères généraux :

• Êtes citoyen(ne) d’un État membre de l’Union européenne et jouir de tous vos droits civiques ;
• Avoir rempli toutes les obligations imposées par les lois applicables en matière de service militaire ;
• Être physiquement apte à exercer les fonctions liées au poste ;
• Produire les références de moralité appropriées quant à l’aptitude à l’exercice des fonctions.
• Avoir réussi un EPSO CAST dans le groupe de fonctions du poste à pourvoir. Au stade de la

candidature, il suffit d’être enregistré dans la base de données EPSO CAST.

Qualifications :

(a) Avoir un niveau d’enseignement correspondant à des études universitaires complètes d’au moins

trois ans attestées par un diplôme.

Seuls les diplômes délivrés ou reconnus équivalents par les autorités des États membres de l’UE (par
exemple par le ministère de l’Éducation) seront acceptés.

Langues :

• Avoir une connaissance approfondie (niveau C1 minimum) de l’une des 24 langues officielles de

l’UE2 ET

• Avoir une connaissance satisfaisante (niveau B2 minimum)3 d’une deuxième langue officielle de

l’UE, dans le cadre de l’exercice des fonctions.

2 Les langues officielles de l’Union européenne sont : BG (bulgare), CS (tchèque), DA (danois), DE (allemand), EL (grec),
EN (anglais), ES (espagnol), ET (estonien), FI (finnois), FR (français), GA (irlandais), HR (croate), HU (hongrois), IT
(italien), LT (lituanien), LV (letton), MT (maltais), NL (néerlandais), PL (polonais), PT (portugais), RO (roumain), SK
(slovaque), SL (slovène), SV (suédois).
3 Pour plus de détails sur les niveaux de langue, veuillez consulter le Cadre européen commun de référence pour les
langues (https://europass.cedefop.europa.eu/en/resources/european-language-levels-cefr).

(Référence : Appel à manifestation d’intérêt EC/2026/OIB/520582)

 Quelles sont les étapes de sélection ?

L’unité de sélection choisit dans la base de données EPSO4 les candidats ayant le profil approprié et les
convoque à un entretien. Pour l’entretien, un panel de sélection est mis en place afin d’évaluer les meilleurs
candidats. En raison du grand nombre de candidatures que nous pourrions recevoir, seuls les candidats
sélectionnés pour l’entretien seront informés.

Pour des raisons opérationnelles et afin de mener à bien la procédure de sélection le plus rapidement
possible dans l’intérêt des candidats et de l’institution, la procédure de sélection se déroulera en français et
éventuellement dans une deuxième langue officielle.

4 Les candidats qui n’ont pas encore passé un CAST au niveau du groupe de fonctions IV doivent se rendre à l’adresse
suivante pour enregistrer leur profil : https://eu-careers.europa.eu/fr/Cast-Permanent

(Référence : Appel à manifestation d’intérêt EC/2026/OIB/520582)

2. Recrutement

Le/la candidat(e) sélectionné(e) pour le recrutement devra fournir des documents justificatifs des
déclarations faites dans la base de données et, si jugé pertinent, dans l’appel à manifestation d’intérêt.

Le/la candidat(e) retenu(e) devra se soumettre à un examen médical obligatoire préalable au recrutement
et effectué par la Commission. Type de contrat et conditions de travail

Le lieu de travail sera à Bruxelles

Le/la candidat(e) retenu(e) sera engagé(e) en qualité d’agent contractuel en vertu de l’Article 3(bis)du
Régime Applicable aux autres Agents, dans le groupe de fonctions GF IV. Des informations générales
sur les agents contractuels sont disponibles sur ce lien.

Le grade ainsi que l’échelon dans ce grade, seront définis sur la base de l’expérience professionnelle
antérieure des candidats, conformément à la décision C(2017)6760 de la Commission fixant les critères
applicables à la classification dans l’échelon de l’engagement.

Pour les agents contractuels visés à l’article 3bis, le premier contrat sera de 2 ans. Le contrat peut être
renouvelé dans l’intérêt du service pour une durée déterminée. Si un deuxième renouvellement du contrat
est dans l’intérêt du service, le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

La durée du ou des renouvellements sera définie conformément aux règles générales d’exécution
applicables à ce moment-là, (actuellement, la décision C(2017)6760 de la Commission relative aux
politiques d’engagement et de recours aux agents contractuels.)

Les agents contractuels recrutés dans le groupe de fonctions IV doivent passer avec succès une période de
stage de 9 mois.

La rémunération des agents consiste en un traitement de base complété par des indemnités spécifiques, y
compris, si applicable, des indemnités d’expatriation et des allocations familiales. Les dispositions régissant
le calcul de ces indemnités peuvent être consultées dans le Régime Applicable aux autres Agents. En tant
que membre du personnel des institutions européennes, votre rémunération est soumise à un impôt prélevé
par ces institutions.

La Commission européenne applique une politique d’égalité des chances et de non-discrimination
conformément à l’article 1d du statut.

Pour plus d’informations sur les conditions de travail, veuillez consulter la rubrique Conditions de travail et
avantages des carrières dans l’UE.

(Référence : Appel à manifestation d’intérêt EC/2026/OIB/520582)

Pour les informations relatives à la protection des données, veuillez consulter la politique de confidentialité
spécifique au point “7. Information des personnes concernées sur leurs droits”, pour connaître vos droits et
la manière de les exercer en plus de la politique de confidentialité résumant le traitement de vos données.

(Référence : Appel à manifestation d’intérêt EC/2026/OIB/520582)