Duties and Responsibilities
Cadre organisationnel En République Démocratique du Congo (RDC), la population est passée d’un peu plus de 12 millions d’habitants en 1950 à 48 millions en 2000. Le pays compte un peu plus de 105 millions d’âmes selon la Commission Nationale des Elections Indépendantes (CENI). Selon la tendance constance du PNSD, la population passera de 133 à 191 millions entre 2030 et 2040 puis à 278 millions en 2050. Durant cette période, l’urbanisation ne cessera de croitre. Selon les Nations Unies (2014), la RDC avait un taux d’urbanisation de 39,9% en 2010 pour une population totale estimé à 62 millions d’habitants. Ce taux était estimé à 42% en 2015, et atteindrait 60% en 2050. Le taux moyen de croissance annuelle de la population urbaine avait été estimé à 4,1% au cours de la dernière décennie et ceci se traduit par une augmentation du nombre des urbains, 1 million par an . Face au défi démographique peu maitrisé et aux opportunités qu’offre le sol et le sous-sol de la RDC dont la superficie du territoire national est de 2 345 410 km², il convient de noter que l’empreinte carbone est l’un des moins élevé du monde (elle a émis 0,03 tonnes de CO2 en 2021 par habitant contre 35 tonnes de CO2 par personne pour le Qatar) . Ceci fait de la RDC, le pays solution dans la lutte contre le changement climatique comme l’indique les décideurs nationaux. Dans l’optique de poursuivre son développement avec un objectif d’atteindre une moyenne de deux tonnes de CO2 émis annuellement par habitant (niveau moyen proposé par le GIEC) afin de contrer le dérèglement climatique, la RDC devrait mieux maitriser l’occupation du sol et la sécurisation foncière. Depuis une quinzaine d’année le Programme des Nations Unies pour les Etablissements Humains (ONU-Habitat) de concert avec divers partenaires techniques et financiers (PTF) soutient le processus de la réforme foncière pour soutenir la stabilisation, les investissements verts, et la paix en RDC. Parmi les résultats probants sont la mise en place et le fonctionnement de la Commission Nationale de la Réforme Foncière (CONAREF), les outils de médiations et de planification foncières, les instruments de gestion géolocalisée des données ou système d’information foncière (SIF), la Politique Nationale Foncière, et le projet de loi foncier au Parlement. Ces résultats découlent d’une volonté politique du Gouvernement et des appuis divers à travers des agences internationales (UKAid, SIDA, USAID, Fonds de Consolidation de la Paix ou de Stabilisation, MONUSCO), et récemment son Fonds National REDD+ (FONAREDD) sur financement et avec les conseils des experts de l’Initiative des Forêts d’Afrique Centrale (CAFI en abréviation anglaise). De ce qui précède, et considérant la transition économique et politique dans un environnement animé par le retrait définitif de la MONUSCO, il convient de s’attaquer aux causes profondes des conflits et jeter les bases d’investissements durables qui seront les clés d’une transformation économique à bas carbone respectueuse de la biodiversité. C’est pour cela qu’ONU-Habitat recrute un(e) consultant(e) (inter)national(e) pour élaborer un document d’appui au renforcement du rôle du Système des Nations Unies dans l’amélioration de la gouvernance foncière multiscalaire et la réduction des conflits liés à la terre dans le contexte de retrait progressif de la MONUSCO. Ligne hiérarchique Le consultant travaillera sous la supervision du Chef de Bureau Pays en RDC. Devoirs et responsabilités De concert avec les équipes spécialisées basées au sein d’ONU-Habitat, les agences des Nations Unies et des organisations internationales travaillant sur le foncier, et le Bureau du Coordonnateur Résident des Nations, le/la consultant(e) devra principalement évaluer le rôle du Système des Nations Unies dans la gouvernance foncière avec la perspective d’identifier des forces, des lacunes, les besoins et des opportunités pour un engagement plus efficace dans le secteur foncier avec les institutions ayant divers mandats sur l’accès au sol ou ses ressources. Les résultats des analyses devront permettre de soutenir une contribution efficace du système des Nations Unies en appui au gouvernement congolais dans la résolution de la problématique foncière et surtout dans la perspective du nouveau cadre de coopération et du désengagement de la MONUSCO. Ils devront permettre une intervention plus ciblée et stratégiques du Système des Nations Unies dans la mise en œuvre des documents de politiques foncières dans une perspective de paix, stabilité et de développement. De manière spécifique, le/la consultant(e) devra : 1. Analyser du niveau d’inclusion des questions foncières dans le Cadre Commune d’Analyse et le Cadre de coopération des Nations Unies pour le Développement Durable. 2. Analyser le niveau d’inclusion des questions foncières dans le cadre de la transition de la MONUSCO. 3. Initier et soutenir une réflexion inter-agences du système nations unies avec UNEP, OHCHR, FAO, UNDP, UNECA, MONUSCO (notamment PAD et SSU) et le BCR sur le foncier en tant l’une des principales causes sous-jacentes des conflits en RDC – mais également un facteur très important par rapport aux investissements et à l’action climatique (conservation de la biodiversité, protection des ressources naturelles, prévention de la dégradation des terres, résilience climatique, etc.) – et sur la base de la note d’orientation du Secrétaire Général « Les Nations Unies, la terre et les conflits ». Sous ce prisme, les échanges ou les analyses des positions des structures suivantes seront examinées : UNFCCC, UNCCD, et UNCBD. 4. Analyser le processus de réforme foncière : réalisations, goulots d’étranglement, et perspectives selon les acteurs en présence. 5. Etablir une cartographie des acteurs en relation avec la réforme foncière, de manière à déterminer les degrés d’influence et d’intérêts des acteurs (positifs ou négatifs). 6. Identifier des lacunes dans les interventions existantes et les raisons sous-jacentes. 7. Evaluation des besoins (matériels, financiers et humains) en vue de voir l’aboutissement de la réforme foncière dans les provinces et au niveau national. 8. Identifier un ensemble de priorités concrètes d’action à entreprendre par les acteurs du secteur foncier à moyen terme (par exemple 5 à 10 ans) avec une estimation réaliste des ressources nécessaires (fonds, capacités, temps) à mobiliser pour les atteindre et des impacts escomptés. Analyser les systèmes de coordination intersectorielle existants (en liaison avec d’autres systèmes de gestion des ressources naturelles : mines, forêts, agriculture, pêches, urbanisation/habitat urbain ou rural, industrie,).
Qualifications/special skills
Être titulaire d’un diplôme universitaire de maitrise en analyse foncière, géographie, anthropologie, droit ou dans tout autre domaine pertinent est requise. Une expérience d’au moins 10 ans dans le domaine de l’analyse foncière et de la gouvernance est requise. Justifier d’au moins 5 ans d’expérience dans les études des conflits fonciers, de la mise en place des systèmes d’information foncier, ou la gestion des conflits liées à la terre est souhaitable. Justifier d’une expérience en analyse des conflits de compétence entre le droit formel et le droit coutumier en matière de sécurisation foncière est souhaitable. Une expérience en RDC ou dans un pays africain ayant des défis sécuritaires sera un atout est souhaitable.