FRANCE – JURISTE – H/F

DESCRIPTION DE L’ASSOCIATION

La Chaîne de l’Espoir est une ONG internationale fondée en 1994. Elle a pour vocation de renforcer les systèmes de santé pour donner à chacun et en particulier aux enfants les mêmes chances de survie et de développement.

Nous intervenons dans 28 pays par une approche globale, centrée sur l’enfant mais également sur les mères et les communautés défavorisées :

• Prévention et dépistage dès le plus jeune âge, notamment dans le cadre de programmes de santé à l’école.
• Soin et chirurgie, afin de répondre aux besoins les plus urgents des enfants et de leurs mères.
• Formation et transferts de compétences aux équipes locales grâce à notre réseau international d’experts dans tous les domaines de la chirurgie.
• Construction et équipement de structures hospitalières adaptées aux besoins locaux.

POSTE ET MISSION

Le titulaire du poste guide et organise les activités afin de garantir la sécurité juridique de l’association.

Il conseille les équipes au siège et sur le terrain dans la mise en application des obligations légales et réglementaires et participe aux négociations de contrats quand nécessaire. Il veille à la conformité des engagements pris et joue un rôle d’alerte auprès de la Direction.

Il participe à la gestion des risques en sensibilisant les équipes aux contenus des cadres légaux, les forme aux outils et bonnes pratiques.

Il contribue à la défense des intérêts de l’association et de ses mandataires.

ACTIVITES PRINCIPALES

Cadre légal :

• Apprécie le cadre légal applicable et les obligations de l’association (hors droit social)
• Identifie et analyse les risques juridiques, financiers et administratifs découlant des pratiques des équipes au siège sur le terrain
• Alerte les responsables d’équipe et la Direction sur les risques juridiques encourus et formule des recommandations
• Coordonne la consultation d’avocats sur les différents champs d’expertise
• Accompagne les procédures d’enregistrement ou de renouvellement d’accords auprès des autorités locales
• Conseille les opérationnels ou les services du siège en matière fiscale en collaboration avec la Comptabilité
• Réalise une veille juridique et réglementaire

Droit des contrats :

• Encadre la gestion des contrats, propose des outils aux opérationnels pour en faciliter et sécuriser leur rédaction (modèles, check-lists, …)
• Participe à la négociation des engagements avec les tiers
• Accompagne le suivi de l’exécution des engagements en cas de difficultés
• Accompagne la gestion des contentieux et conseille la Direction sur les dispositions à prendre
• Participe à la gestion des contrats d’assurance
• Propose les modalités de création d’une base documentaire pour l’archivage des contrats

Secrétariat juridique :

• S’assure de la régularité des réunions des instances statutaires
• Réalise et consigne l’ensemble de la documentation (convocations, pouvoirs, PV, registres, …) et des déclarations juridiques auprès des autorités en France
• Tient à jour les délégations de pouvoirs
• Réalise et suit le dépôt des marques et brevets pour le compte de l’Association à la demande de la Direction du Développement ou de la Direction Générale

Transverse :

• Assure la formation et la sensibilisation aux sujets juridiques des collaborateurs sur le terrain
• Participe à la structuration de l’association grâce à la formalisation de procédures et d’outils
• Réalise des études juridiques spécifiques à la demande de la Direction
• Bâtit le budget de son département dans le souci de l’efficacité et des coûts, et garantit le suivi et la maîtrise des dépenses de son périmètre avec les outils et le support du Contrôle de gestion
• Participe à la sélection et à la supervision de l’exécution des contrats des prestataires juridiques
• Participe aux propositions de projets et aux due diligences des partenaires
• Anime le réseau d’avocats bénévoles et prestataires en collaboration avec la Directrice Administrative et Financière

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