Réalisation d’une étude benchmarking sur les pratiques de dialogue sectoriel

Présentation du projet
2.1 Un consortium pour des expertises conjuguées
Le projet DEFIS est mis en oeuvre par un consortium composé de trois organisations, Handicap
International en tant que lead, la Fondation Agir Contre l’Exclusion – Tunisie (FACE) en qualité de codemandeur
et le Centre de Recherche sur les Etudes Sociales (CRES) comme associé.
Handicap International (HI) : présent en Tunisie depuis 1992, HI est une association de solidarité
internationale indépendante et impartiale, qui intervient dans les situations de pauvreté et d’exclusion,
de conflits et de catastrophes. OEuvrant aux côtés des personnes handicapées et vulnérabilisées, elle
agit et témoigne pour répondre à leurs besoins essentiels et améliorer leurs conditions de vie.
Fondation Agir Contre l’Exclusion (FACE) : FACE a été créée en 2012 avec pour mission de favoriser
l’engagement social et sociétal des entreprises afin de prévenir et de lutter contre toutes les formes
d’exclusion, de discrimination et de pauvreté en mobilisant son réseau d’entreprises, les acteurs publics
et la société civile.
Centre de Recherche sur les Etudes Sociales (CRES) : le CRES est un établissement public non
administratif sous la tutelle du Ministère des Affaires Sociales, chargée de l’élaboration des études et
l’évaluation des politiques publiques dans le domaine social. Le CRES est spécifiquement engagé à
oeuvrer pour l’instauration d’un système de protection sociale inclusif.
2.2 Objectifs du projet et principes d’intervention
Le projet DEFIS s’inscrit dans le cadre d’une démarche d’inclusion sociale définie comme « un
processus qui permet aux personnes en danger de pauvreté et d’exclusion sociale de participer à la vie
économique, sociale et culturelle, et de jouir d’un niveau de vie décent. Ces personnes doivent être
impliquées dans les prises de décision qui affectent leur vie et bénéficier d’un meilleur accès à leurs
droits fondamentaux » (Union Européenne).
Il s’articule autour de deux objectifs :
Effet 1. Améliorer l’accompagnement des personnes et des familles en situations de vulnérabilité, par
une meilleure coordination des programmes d’aide et un plan d’aide personnalisé.
Il s’agira dans ce cadre :
i) D’appuyer des OSC tunisiennes pour la mise en place et la capitalisation
d’expérimentations locales, inclusives et intersectorielles, de prise en charge des familles
et personnes en situation de vulnérabilité pour leur inclusion sociale et leur accès aux droits
ce qui contribuera à l’évolution des méthodes et pratiques ;
ii) De procéder à la réingénierie du travail social des 3 lignes de prise en charge des
établissements et services du MAS pour réaliser des accompagnements personnalisés
intersectoriels de ces bénéficiaires, en s’appuyant notamment sur les pratiques
expérimentales déployées en coordination avec les OSC.
Effet 2. Porter au niveau stratégique les résultats des nouvelles approches du travail social et des
expérimentations sur le terrain, lors du Dialogue de politique sectorielle.
Le dialogue de politique sectorielle d’inclusion sociale réalisé à l’échelle régionale et nationale avec une
approche inclusive et multi acteurs a pour ambition d’associer l’Etat et ses services, les organismes en
charge de la protection sociale, les acteurs économiques et sociaux, les professionnels de l’intervention
sociale et la société civile (en particulier les associations et les familles qui prennent en charge les
personnes à besoins spécifiques). Le dialogue sectoriel permettra de suivre l’état d’avancement de la
politique sociale et d’influencer sont opérationnalisation progressive sur la base des expériences du
terrain et des réflexions et des débats ouverts.
3 principes clés sous-tendent l’action du projet DEFIS et seront reflétés au travers des approches
opérationnelles choisies pour la mise en oeuvre des deux effets susmentionnés :
L’approche intersectorielle consiste à mobiliser autour des personnes en situation de vulnérabilité un
ensemble d’acteurs, traditionnellement publics et associatifs auxquels ajouter le secteur privé,
intervenant dans différents domaines. Elle doit permettre de mieux répondre aux besoins différenciés
des personnes vulnérables et d’être plus efficace dans le soutien apporté.
L’approche inclusive qui consiste à (i) placer au coeur du projet la personne en situation de
vulnérabilité, en renforçant sa confiance en elle, son autonomie et sa capacité à agir seule ou avec
d’autres, et (ii) accompagner les communautés, les services et les politiques dans une transformation
visant à accueillir la diversité.
L’intersectionnalité qui permet de prendre en compte dans un contexte donné les différents facteurs
de vulnérabilité qui se superposent et renforcent les inégalités. Ces facteurs peuvent être relatifs au
genre, à l’âge, au handicap, au statut social, à la couleur de peau, à l’origine géographique etc.
La présente étude s’inscrit dans le cadre de l’effet 2 du projet. A ce titre, trois principes d’intervention
complémentaires seront considérés :
– Apprentissage par l’action : l’acquisition de nouvelles connaissances est insuffisante à elle seule
pour engager des changements de pratiques. Au-delà des formations développées il est nécessaire
de laisser la place à la co-construction des savoirs, au travers de la pratique et du coaching et d’y
associer des temps d’échanges réflexifs permettant un recul analytique. Au-delà de l’apprentissage
intrinsèque au projet, celui-ci s’appuiera également sur les expériences réalisées par d’autres acteurs,
y compris au niveau international.
– Représentation, redevabilité, autonomie et indépendance de la société civile : qui doit s’organiser
et s’assurer que les OSC, actives dans les interventions intersectorielles qui seront soutenues et dans
le cadre du Dialogue de politique sectorielle, portent de manière effective la voix des groupes dont
elles défendent les droits, en rendant compte devant leurs pairs et devant la loi, et en ayant la garantie
de leur liberté de parole et d’action, facteur essentiel de promotion des droits et condition pour une
citoyenneté participative effective.
– Inclusion des acteurs économiques et autres acteurs clés pertinents dans les interventions
intersectorielles soutenues, pour passer, conformément aux objectifs du programme AMEN Social, de
l’assistance à l’inclusion sociale, par l’emploi ou l’activité indépendante, productifs et contributifs.
3. Objectif et résultats attendus de l’étude de benchmarking
La présente étude s’inscrit dans le cadre de l’effet 2 du projet DEFIS. Cette étude devra permettre, au
travers de la documentation d’expériences significatives de dialogue sectoriel dans le domaine de
l’inclusion sociale ou de la protection sociale social, d’alimenter la définition de la stratégie proposée
dans le cadre du projet DEFIS.
A partir des enseignements retirés de l’analyse d’expériences significatives nationales et internationales
et au regard du contexte tunisien et des particularités de sa politique sociale, les résultats de l’étude
devront permettre :
– De définir les conditions et les facteurs déterminants pour la mise en place d’un dialogue au
niveau régional et national correspondant a minima aux niveaux 5 (implication) et 6 (partenariat)
de l’échelle d’Arnstein ;
– De déterminer le cadre de gouvernance du dialogue en s’appuyant sur et en valorisant, si
possible, des organes existants. Ceci inclut l’ancrage institutionnel du dialogue, les instances
de gestion et leur rôle, les espaces de dialogue etc ;
– De pré-identifier les acteurs clés à mobiliser et les compétences requises pour une participation
active au processus de dialogue futur. La place respective des citoyens, des professionnels y
compris des syndicats, des OSC, du secteur privé et des acteurs publics (services et décideurs)
devra être clarifiée ;
– De formuler des recommandations sur les modalités de préparation, d’animation et de suivi du
dialogue contribuant à son efficacité et son impact ;
– De formuler des recommandations en vue d’assurer le caractère inclusif du dialogue avec une
double attention portée aux publics vulnérables et à la représentativité des territoires.