Renforcement de l’accès à la justice au profit des individus les plus vulnérables et marginalisés, à travers les mécanismes publics d’aide légale

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Procurement Process :

RFP – Request for proposal

TUNISIA – TUNISIA

Overview :

« Avis d’appel à propositions »

Renforcement de l’accès à la justice au profit des individus les plus vulnérables et marginalisés, à travers les mécanismes publics d’aide légale

Le PNUD lance, dans le cadre du projet « Aide légale et protection sociale », un appel à propositions destiné aux organisations de la société civile.Sous le numéro:98267

L’objectif de cet appel à propositions est d’appuyer des initiatives de la société civile pour renforcer le partenariat entre organisations de la société civile et acteurs institutionnels en charge de l’aide légale, afin de favoriser l’accès à la justice pour les individus les plus vulnérables et marginalisés.

Cet appel à candidature est à vocation nationale. Toute organisation de la société civile sélectionnée représentera un gouvernorat ou plus selon son expertise et sa capacité de mise en œuvre.  Les projets proposés par les organisations de la société civile devront avoir un focus régional/local sur le territoire du ou des gouvernorats dans le/lesquels elles opèrent.

L’appui financier accordé par le PNUD dans le cadre de la présente collaboration avec les organisations de la société civile est plafonné à 70 000 TND par projet. 

Durée d’exécution du projet : La durée prévue d’un projet ne doit pas dépasser les 6 mois.

 

Dossier à présenter : Les demandeurs doivent consulter les critères de soumission, et télécharger les documents à renseigner sur le lien suivant :

http://procurement-notices.undp.org/

 Les demandeurs doivent soumettre :

1.         La déclaration du demandeur (Annexe 1) ;

2.         Le formulaire complet de demande conformément au modèle publié dans les présentes lignes directrices (Annexes 2.1 et 2.2) ;

3.         Le statut de l’association (une copie du JORT, copie de la patente et de l’affiliation à la CNSS) ;

4.         Preuve d’enregistrement au registre national des entreprises.

À l’adresse électronique suivante :

propositions.tn.2024@undp.org 

 Le courriel d’envoi doit avoir comme objet : « Proposition de projet aide légale protection sociale – PNUD/Aide légale/2024 ».

Tout dossier de demande envoyé par d’autres moyens (par exemple par fax ou par courrier) ou à une autre adresse que celle indiquée ci-dessus sera rejeté.

Date limite de soumission : 19 mai 2024 (23h00). 

 

 

 

Documents :

Renforcement de l’accès à la justice au profit des individus les plus vulnérables et marginalisés, à travers les mécanismes publics d’aide légale
Annexe 1_ Déclaration_Demandeur
Annexe 3_ Liste_Contrôle_Formulaire
Annexe_2_1_Formulaire_Demande
Copie de Annexe 2_2_Budget_detaille_par_activite
Lignes_directrices_grants_ALPS_2024
Quantum -Vendor form

Deadline :

19-May-24

TUNISIA – TUNISIA

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