SIDI : Juriste et chargé de la conformité (F/H) – Intérim

La société SOLIDARITE INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT ET L’INVESTISSEMENT (SIDI) SCA cherche un.e Juriste intérimaire spécialiste du droit des affaires et de la conformité, durant un congé maternité.

La SIDI (www.sidi.fr) est une société pionnière de la finance solidaire en France, agréée ESUS[1].

Depuis 40 ans, elle finance et accompagne des acteurs économiques dans les pays du Sud (principalement en Afrique et en Amérique Latine, ainsi qu’en Europe de l’Est et en Asie), à travers des partenariats innovants et durables, en vue d’améliorer les conditions de vie des populations vulnérables et le plus souvent exclues des circuits financiers classiques, notamment en milieu rural.

Elle soutient en particulier des institutions de microfinance, des organisations de producteurs, des TPE et PME à fort impact social et environnemental, à travers des instruments financiers : la dette, les titres de capital et des garanties. Un accompagnement non financier (assistance technique, appui à la gouvernance) est également systématiquement proposé.

La SIDI vise ainsi à lutter contre les inégalités économiques et la pauvreté, tout en relevant les défis liés aux changements climatiques.

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa mission sociale, la SIDI est par ailleurs co-fondatrice du Fonds Européen de Financement Solidaire II (FEFISOL II) S.A., SICAV-RAIF lancé au Luxembourg en mai 2022 (en prolongation de FEFISOL I) et a acquis une filiale en Ouganda dénommée SOLUTI Finance.

DESCRIPTION DU POSTE :

• Durée de la mission: 6 mois (début entre le 1^er février et le 1^er mars 2024).
• Expérience souhaitée sur un poste similaire en entreprise ou cabinet d’avocats : 2 à 5 ans.

• Principales compétences et qualités attendues :

• Maîtrise du droit français des sociétés
• Maîtrise du droit des contrats internationaux
• Notions de base (minimum requis) de droit financier français/UE
• Notions de base (minimum requis) de droit anglosaxon des contrats et des sociétés
• Notions de base (minimum requis) de conformité, en particulier en matière de criminalité financière (LCB-FT, corruption…), ainsi que de la protection de données
• Profil international souhaitable (expérience préalable de travail dans/avec différentes juridictions)
• Maîtrise de l’anglais professionnel (niveau C1 requis), l’espagnol serait un plus
• Maîtrise de la recherche et de la synthèse juridique en français comme en anglais
• Grande adaptabilité et apprentissage rapide
• Gestion de tâches multiples dans un délai limité
• Autonomie

• Principales responsabilités/tâches :
• Appui aux opérations:
• rédaction et/ou révision de différents actes juridiques dans le cadre de la mise en œuvre des activités de la société (contrats de prêt et leurs avenants, garanties personnelles, cessions de créances, cessions de titres, pactes d’associés, etc.) ;
• recherche juridique en droit français et étranger (principalement pays d’Afrique et d’Amérique latine) pour le besoin des engagements existants ou futurs de la société (conditions d’investissement, règles de fond et de formes applicables, formalités juridiques, etc.) ;
• identification et sélection des prestataires externes locaux en cas de besoin (avocats, notaires, huissiers,…) pour la conclusion et/ou la formalisation des conventions et de garanties conclues à l’étranger, pilotage et supervision de leurs missions ;
• rédaction de notes/avis juridiques sur une diversité de questions notamment de droit étranger pour répondre aux questions des opérationnels (chargés d’investissement, COO/CODIR) et/ou appuyer la structuration juridique des opérations d’investissement ou désinvestissement ;
• assurer un appui juridique ponctuel dans le cadre du conseil technique au fonds d’investissement luxembourgeois FEFISOL II.

• Droit des sociétés et secrétariat juridique
• Préparer et assurer la tenue des instances statutaires de la SIDI dont l’Assemblée Générale annuelle prévue au mois de juin (convocation, suivi et diffusion des documents, obligations statutaires et légales, organisation et suivi du vote…) ;
• Assurer le secrétariat juridique des réunions du Comité de Gérance (convocation, diffusion des documents en amont de la réunion, rédaction des comptes-rendus de réunion) ;
• Réaliser les formalités de publicité requises (publication au RCS…) ;
• Réaliser des recherches juridiques et rédiger des notes/mémos en droit français des sociétés (sur demande de la gérance/du CODIR) ;
• Assurer l’appui juridique dans la relation avec les actionnaires existants ou futures de la SIDI, notamment en lien avec les différentes opérations sur les titres (souscriptions d’actions, transferts inter vivo ou post mortem, retraits d’actionnaires…).

• Principales responsabilités/tâches :
• Appui aux opérations:
• rédaction et/ou révision de différents actes juridiques dans le cadre de la mise en œuvre des activités de la société (contrats de prêt et leurs avenants, garanties personnelles, cessions de créances, cessions de titres, pactes d’associés, etc.) ;
• recherche juridique en droit français et étranger (principalement pays d’Afrique et d’Amérique latine) pour le besoin des engagements existants ou futurs de la société (conditions d’investissement, règles de fond et de formes applicables, formalités juridiques, etc.) ;
• identification et sélection des prestataires externes locaux en cas de besoin (avocats, notaires, huissiers,…) pour la conclusion et/ou la formalisation des conventions et de garanties conclues à l’étranger, pilotage et supervision de leurs missions ;
• rédaction de notes/avis juridiques sur une diversité de questions notamment de droit étranger pour répondre aux questions des opérationnels (chargés d’investissement, COO/CODIR) et/ou appuyer la structuration juridique des opérations d’investissement ou désinvestissement ;
• assurer un appui juridique ponctuel dans le cadre du conseil technique au fonds d’investissement luxembourgeois FEFISOL II.

• Droit des sociétés et secrétariat juridique
• Préparer et assurer la tenue des instances statutaires de la SIDI dont l’Assemblée Générale annuelle prévue au mois de juin (convocation, suivi et diffusion des documents, obligations statutaires et légales, organisation et suivi du vote…) ;
• Assurer le secrétariat juridique des réunions du Comité de Gérance (convocation, diffusion des documents en amont de la réunion, rédaction des comptes-rendus de réunion) ;
• Réaliser les formalités de publicité requises (publication au RCS…) ;
• Réaliser des recherches juridiques et rédiger des notes/mémos en droit français des sociétés (sur demande de la gérance/du CODIR) ;
• Assurer l’appui juridique dans la relation avec les actionnaires existants ou futures de la SIDI, notamment en lien avec les différentes opérations sur les titres (souscriptions d’actions, transferts inter vivo ou post mortem, retraits d’actionnaires…).

• Conformité (KYC/LCB/FT)
  
• Assurer le respect de la procédure LCB/FT de la société : superviser la collecte et la vérification des documents de connaissance des relations d’affaires, appui à l’identification et la vérification des bénéficiaires effectifs, réaliser le notage LCB/FT pour chaque opération en identifiant les risques de non-conformité.
• Assurer la prévention et/ou la gestion des risques LCB/FT identifiés ou réalisés.
• Appuyer et vérifier les réponses aux demandes externes en matière de connaissance clients.

Dans l’exercice de ses fonctions, le/la Juriste intérimaire sera appuyé.e par :

• Trois assistantes aux opérations (non-juristes mais ayant une expérience pratique dans la préparation et la gestion des contrats),
• Une chargée de la relation avec les actionnaires (non-juriste mais ayant une expérience pratique en la matière).

Cette fonction est éminemment transversale : le/la Juriste intérimaire sera amené.e à travailler avec l’ensemble de l’équipe (fonctions opérationnelles et back-office), mais également avec la Direction et les dirigeants de la société.

CONDITIONS CONTRACTUELLES

• Contrat de travail temporaire de 6 mois
• Travail au siège, à Paris 5^ème, avec possibilité de faire du télétravail après une période d’intégration
• Rémunération en fonction de l’expérience et de la grille de salaire de la SIDI
• Titre repas de 9,50EUR/jour et remboursement du titre de transport à hauteur de 50%
• Mutuelle couverte à hauteur de 60%

Les candidatures (CV et lettre de motivation) sont à adresser dès que possible à Mme. Irina KRAUCH ([email protected]), Responsable Juridique et de la Conformité.

[1] https://www.economie.gouv.fr/entreprises/agrement-entreprise-solidaire-utilite-sociale-ess

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